Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07362
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 21/07362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07362 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGOK Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire : 1670 Copie Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07362
TJ Marseille, 22 déc. 2023, RG 21/07362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°23/1406 Enrôlement : N° RG 21/07362 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBS6 AFFAIRE : Mme [W] [T] et Monsieur [Z] [T] (intervention volontaire) (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; CPAM 13 ()
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07362
CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 21/07362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07362 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JG AFFAIRE : M. [E] [Y] ... C/ Mme [H] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre
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