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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07367

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 21/07367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 mai 2025 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/07367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b56a65bd051c5d6d76
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07367

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07367 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6T [V] [M] [N] [M] épouse née [L] S.A.S. BRASSERIE DU COURS C/ S.C.I. DOME Copie exécutoire délivrée le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68130859046d639136715ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07367

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07367

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07367 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34C [S] C/ S.A.R.L. ATMOSPHERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : F 19/00183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52aa6430c94f3afa81e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07367

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/07367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/07367 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQRZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9190e44c41e7b3f480
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07367

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/07367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bcf440e6d05e516a524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1