Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07368
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 21/07368
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07368 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34F [R] C/ S.A.S. ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WESTAFRICA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2021 RG : 18/03681 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07368
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/07368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 21/07368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQR3 N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07368
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 21/07368
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07368 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 DECEMBRE 2021 JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07368
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/07368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/07368 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4J3 AFFAIRE : S.A.S. NJ LACE C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mai 2021 par le Tribunal d
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