Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07370
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 21/07370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHF2 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07370
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 21/07370
N° RG 21/07370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V272 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 21/07370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V272 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [D] épouse [J] C/ [V] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice ALLAIN Me Emilie CAMBOURNAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07370
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 21/07370
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 33 N° RG 21/07370 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHTW Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUIPAVAS C/ M. [H] [L] Mme [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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