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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07372

    CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 21/07372

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07372 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34X CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Septembre 2021 RG : 15/01062

    Lire la décision → Vérifier la source 67665ce165bfa23427317b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07372

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07372 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZNY N° Minute : AFFAIRE [V] [W] C/ Société AVANSSUR, MGEN Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc3964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07372

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/07372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/07372 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFT3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : M. [N] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/1989 le: EXECUTOIRE+CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd50f31ecb9d9326c6c5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07372

    CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 21/07372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/07372 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4KJ AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE C/ [E] [Y] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff0333002ac605de15ba0b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07372

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/07372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHGC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 - Cons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1