Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07378
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 21/07378
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07378 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N35D S.A.S. FG SMART DESIGN S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. CABINET ALLIANCE Société MAITRE [L] [B] [J] S.E.L.A.R.L. BCM C/ [I] Association AGS - C.G.E.A. ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/07378
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 21/07378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/07378 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO7N [E] [Z] S.A.R.L. SOKAVAFA C/ Etablissement Public UNICIL Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07378
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 21/07378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/07378 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4KZ AFFAIRE : [I] [Z] veuve [S] C/ S.A.S. JEAN LUC CORMIER CUISINE et autre Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07378
CA Montpellier, 26 sept. 2023, RG 21/07378
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07378 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07378
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/07378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHGZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 -Conse
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