Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/07380
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 21/07380
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPNH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00812 DEMANDEUR A.M.A. VAL DISTRIB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Léa HADAD TAIEB
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ca other ca_lyon n° 21/07380
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 21/07380
N° RG 21/07380 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N35H Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 septembre 2021 RG : 18/02854 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 26 MARS 2026 APPELANT
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 21/07380
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 21/07380
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 25 NOVEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPNH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01494 DEMANDEUR SARL VAL DISTRIB [Adresse 6] [Localité 5] représ
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ca other ca_aix_provence n° 21/07380
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/07380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/ 156 Rôle N° RG 21/07380 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO76 S.A. IMPRIMERIE [J] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Gilles MATHIEU, avoca
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ca other ca_montpellier n° 21/07380
CA Montpellier, 14 mars 2025, RG 21/07380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07380
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/07380
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2021 Date de saisine : 23 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07380
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/07380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/07380 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4K4 AFFAIRE : Mme [E], [L] [I] C/ S.C.I. DIANE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07380
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/07380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHHB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Jui
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