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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07388

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 21/07388

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/07388 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JONL AFFAIRE : [V] [R] [C] [E] C/ S.A.R.L. BARBOTS.A. SATEL S.A.S.U. DBL CONSTRUCTIONS S.A.S.U. OCEANE CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67c875782d5f06009a8a
  • ca other ca_montpellier n° 21/07388

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/07388

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b278a58b5d9265de5d99
  • ca other ca_montpellier n° 21/07388

    CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07388

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC6 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb272b7d347a37efca58d
  • ca other ca_paris n° 21/07388

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/07388

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHH2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06425a11f0450bf6bd4
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07388

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 21/07388

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 21/07388 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VR7L Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01396 DEMANDEUR S.C.I. DES FRERES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Salima ROBA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e52416523b99573a71
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07388

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 21/07388

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/07388 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LP AFFAIRE : S.A.R.L. DEPANNAGE MEDICI C/ LA MACIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d69d7541e17dc8380b2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1