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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07391

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 21/07391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2025 N° RG 21/07391 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3ZF N° Minute : AFFAIRE [K] [H], [C] [M] C/ [F] [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] 46 rue Felix 92700 COLOMBE

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  • ca other ca_paris n° 21/07391

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/07391

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIG Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07391

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 21/07391

    2ème Chambre ARRÊT N°219 N° RG 21/07391 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHXY (Réf 1ère instance : 11-19-2824) S.A. FINANCO C/ M. [Z] [C] Mme [J] [K] épouse [C] S.A.S. MPC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c7e532c0d000822215a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07391

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/07391

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07391 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b364961d7564000872dfe5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07391

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07391

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQFW Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6557137d591f818318d0d018
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07391

    CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/07391

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/07391 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LX AFFAIRE : SCI ANNE CLAY C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS

    Lire la décision → Vérifier la source 62873382c1d4e9057d613039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1