Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/07392 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07392

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07392 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPBB [D] [X] C/ S.A.S. ROSES DE MAI Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2025 à : Me Emmanuel DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68130858046d639136715ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07392

    TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/07392

    N° RG : N° RG 21/07392 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V23Y 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 21/07392 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V23Y Minute n° 2024/00616 AFFAIRE : S.A.R.L. PIZZA I BON C/ [D] [M] épouse [F], S.A.R.L. YAKI YAKI Grosses délivrées le à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8356d88ba22ff74f78f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07392

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 21/07392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : - délivrées le : ■ 6ème chambre - 2ème section - N° RG 21/07392 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQV6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [U] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18fcda2201c0982aab4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07392

    CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/07392

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07392 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDH APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 657959b5fa402b831859a99a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07392

    CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/07392

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/07392 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4L4 AFFAIRE : SCI ANNE CLAY C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PR

    Lire la décision → Vérifier la source 62873383c1d4e9057d61303b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1