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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/07394

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 21/07394

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07394 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N36S [W] C/ Société Anonyme STRONGLIGHT SA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff559838ee62256b21c
  • ca other ca_paris n° 21/07394

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/07394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07394

    TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 21/07394

    N° RG 21/07394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V24R PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 21/07394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V24R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET URBANISMO, S.A.R.L. URBANISMO C/ [I] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP CORNILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd819c59f43650013b61
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07394

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07394

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07394 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIDL Décision déférée à la Cour : Jugem

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07394

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/07394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/07394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPBF [R] [H] C/ URSSAF-TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - M.[R] [H] -

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07394

    CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/07394

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07394 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4ME AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ SA GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE - GMD ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade67f575634f1371efc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1