Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07403
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07403
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07403
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/07403
N° RG 21/07403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3AT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/07403 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3AT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SOGE-PROP C/ S.C.I. APIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Emmanuel SUTRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07403
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 21/07403
2ème Chambre ARRÊT N°576 N° RG 21/07403 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHY5 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ASSURANC E VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ M. [X] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07403
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 21/07403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07403 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PID6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 DE
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