Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07406
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07406
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/07406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/9 Rôle N° RG 21/07406 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPCW [I] [V] [F] NÉE [G] C/ S.C.I. SCI TRAVERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc WAHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07406
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/07406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQGY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07406
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/07406
N° RG 21/07406 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N37R Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 septembre 2021 RG : 2020j01111 ch n° Société SELARL [H] [E] Société AJ UP SELARL C/ S.A.R.L. EDAX TRANSPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07406
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/07406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/07406 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4NJ AFFAIRE : [W] [E] épouse [Z] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT -OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/07406
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 21/07406
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°44 N° RG 21/07406 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHZF M. [E] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. EFFICIA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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