Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07409
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07409
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_aix_provence n° 21/07409
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 21/07409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 377 Rôle N° RG 21/07409 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPC7 [T] [R] [G] [O] [Y] [D] [W] C/ [V] [S] épouse [V] [J] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07409
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 21/07409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/07409 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQZI N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2021 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Décembre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07409
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/07409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/07409 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U4NX AFFAIRE : [C], [Z], [R] [T] C/ [I] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mai 2021 par le
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