Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07421
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 21/07421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 21/07421 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2EH N° Minute : AFFAIRE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE Copies délivrées le : DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 21/07421
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/07421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPEE [B] [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à :
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ca other ca_paris n° 21/07421
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07421
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07421
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/07421
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3G Société [12] C/ [22] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07421
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 21/07421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MERLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07421 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQ4N N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07421
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 21/07421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/07421 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGU N° de MINUTE : 24/00168 E.U.R.L. ISL [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07421
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/07421
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 21/07421 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2021 Date de saisine : 23 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07421
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 21/07421
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07421
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/07421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 07 MARS 2023 N° RG 21/07421 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4O7 AFFAIRE : [I] [K] [M] C/ S.A.S. CET INGÉNIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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