Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07423
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07423
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_lyon n° 21/07423
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 21/07423
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07423 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4A5 [E] C/ S.A. LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Septembre 2021 RG : F18/03540 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca other ca_rennes n° 21/07423
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/07423
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07423 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3J Société [6] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07423
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 21/07423
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07423 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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