Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07435
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 21/07435
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254 N° RG 21/07435 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH4K Mme [A] [S] C/ S.E.L.A.S. Notariale [H] LEZIER [F], METAIREAU Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 29/10/2021 RG : F 19/01204 Confirmation Copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/07435
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 21/07435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/07435 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIBP Minute n° : 2025/241 AFFAIRE : S.C.I. DONVITO C/ [W] [P], [V] [X] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07435
CA Versailles, 3 mars 2023, RG 21/07435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2023 N° RG 21/07435 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QD AFFAIRE : [B] [N] [X] [M] épouse [N] ... C/ Société [28] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07435
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/07435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 035 N° RG 21/07435 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPFC [Z] [G] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent HERNECQ Me François CHAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07435
CA Paris, 15 juin 2022, RG 21/07435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHQA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Pru
Raccourcis
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