Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/07437
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 21/07437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 21/07437 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QI AFFAIRE : [N] [W] C/ ASSOCIATION [Adresse 15] [Localité 13]' ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07437
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/07437
N° RG 21/07437 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 avril 2021 RG : 2016j01371 Société NATIONAL FITNESS CAMPAIGN LLC C/ [V] S.A.R.L. NFC FRANCE S.A.S. [V] IMAGE SASU CONCEPT STORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07437
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 21/07437
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : JONCTION des dossiers : N° RG 21/07437 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIGB et N° RG 21/07474 - N° Portalis DBVK-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07437
CA Paris, 15 juin 2022, RG 21/07437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Pru
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