Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/07444
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07444
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 21/07444 et 21/7463 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH6M S.A. NAVAL GROUP C/ - M. [C] [H] - Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07444
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07444
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07444 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CU S.A.R.L. PLATINIUM SERVICES C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07444
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/07444
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 21/07444 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKHW / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] épouse [N] C / [B] [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07444
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQKH Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07444
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/07444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 MAI 2022 N° RG 21/07444 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RD AFFAIRE : S.A. KBC BANK N.V .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles