Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07461
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 21/07461
N° RG 21/07461 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4DY Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 16 septembre 2021 RG : 2019j738 [Y] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 20
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ca other ca_rennes n° 21/07461
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/07461
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°445/2024 N° RG 21/07461 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIAC S.A.S. KERTRUCKS C/ M. [Y] [M] RG CPH : 15/00082 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le ::14/11/2024 à :Me DE LUCA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07461
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 21/07461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 125 Rôle N° RG 21/07461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPHQ S.A.S. ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [A] [U] épouse [I] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07461
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQLK Décision déférée à l
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