Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07467
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 21/07467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pierson, Me Bonixe, Me Rochard, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/07467 N° Portalis 352J-W-B7F-CURBZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 10 Mars 202
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ca other ca_paris n° 21/07467
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/07467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07467
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/07467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPI2 Ordonnance n° 2024/M S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelan
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