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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07471

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 21/07471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 21/07471 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPJA Ordonnance n° 2025/M74 S.C.I. GAIA représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6808779253f7b81e1a5eb0fb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07471

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/07471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08dd939b00164304fd0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07471

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/07471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5ef74ef9f00086f66a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07471

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/07471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6484164fc24155d0f832fb04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07471

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/07471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b25a747ca9d45f1cd0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/07471

    CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/07471

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section N° RG 21/07471 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4UR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 20 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Action en respo

    Lire la décision → Vérifier la source 627b564676c5d9057df80388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1