Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07474
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/07474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHZT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07474
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 21/07474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/07474 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4UY AFFAIRE : S.A. HELVETIA ASSURANCES ... C/ S.A. AIG EUROPE SA Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07474
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 21/07474
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : JONCTION des dossiers : N° RG 21/07437 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIGB et N° RG 21/07474 - N° Portalis DBVK-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07474
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 21/07474
4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 21/07474 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIB5 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07474
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 21/07474
N° RG 21/07474 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4EZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE en référé du 30 septembre 2021 RG : 21/00464 S.C.I. OML IMMOBILIER C/ S.E.L.A.R.L., SELARL [K] S.A.R.L. LE MADISON S.C.P. [H] [Y] [T] [N] [R] [X] RÉPUBLIQUE F
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