Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07490
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/07490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca other ca_lyon n° 21/07490
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 21/07490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07490 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4GM S.A.S. CRIT C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : 19/1933 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07490
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/07490
4ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 21/07490 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIEG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07490
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/07490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/135 MS/PR Rôle N° RG 21/07490 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPLP [Z] [B] [F] [H] [F]-[D] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/24 à : - Me Laetitia ALCARAZ,
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