Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07493
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07493
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/07493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30A Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/07493 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4WK AFFAIRE : [T] [X] ... C/ [UH] [X] ... [J] [Z] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07493
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/07493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOS Décision déférée
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