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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07496
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 21/07496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° R.G. : 21/07496 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6BL N° Minute : AFFAIRE [D] [J] C/ S.A. GENERALI IARD GN12915, S.A.R.L. XPER, [X] [E], S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07496
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/07496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07496 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07496
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/07496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07496 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOZ Décision déféré
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