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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07496

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 21/07496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° R.G. : 21/07496 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6BL N° Minute : AFFAIRE [D] [J] C/ S.A. GENERALI IARD GN12915, S.A.R.L. XPER, [X] [E], S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec18962745b78e49401
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07496

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/07496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07496 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3606646478e465b3d88
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07496

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/07496

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07496 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQOZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd0092a57405de33177a

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