Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07511
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 21/07511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07511 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKK Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 21/07511
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/07511
5ème Chambre ARRÊT N° 390 N° RG 21/07511 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIH2 (Réf 1ère instance : ) Etablissement Public [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ M. [B] [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07511
CA Paris, 17 mars 2023, RG 21/07511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07511
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/07511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/07511 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XT AFFAIRE : S.A.R.L. NOUVELLE REINE FOCH Société NOUVELLE REINE FOCH C/ [F] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07511
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/07511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 563 N° RG 21/07511 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPNV SARL SARLEC C/ SCI CANNES BLANC SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard B
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