Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 21/07515
CA Paris, 29 mai 2026, RG 21/07515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEICB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2021 par
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07515
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 21/07515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 / 055 Rôle N° RG 21/07515 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPN7 Société MACIF C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie GROSSO - Me Rich
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07515
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/07515
4ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 21/07515 N°Portalis DBVL-V-B7F-SIIN NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles