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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07524

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 21/07524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me JEANMONOD-PELON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROSENCZVEIG, Me FERNANDES BONNIVARD et Me JOCQUEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07524 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURJH N° MINUTE : Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 6813bcb81ee89a7ec0fa7e5d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07524

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/07524

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07524 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIJI CIPAV C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa6fbe64d7e51024518a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07524

    CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 21/07524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/07524 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4YU AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Mme [Y] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b924a67f3dd969e550e1

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