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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07525

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 21/07525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07525 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLBU Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 grosse à Me Bruno METRAL - 773 expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69459de675782d5f06ca9757
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07525

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 21/07525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd28ab253a8400fb213
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07525

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/07525

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07525 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIJT CIPAV C/ [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07525

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 21/07525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 148 Rôle N° RG 21/07525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPO3 [L] [U] C/ [B] [M], décédée [Z] [J] [F] [H] épouse [X] [D] [I] [RM] [H] [A] [C] [H] [G] [M] [S] [M] Association [3

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07525

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/07525

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07525 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PILF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1