Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/07527 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07527

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 21/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 21/07527 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4VW N° Minute : AFFAIRE La société KNT CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT LTD, venant aux droits de la société KNT CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT, elle-même

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81e884f14adac9b17bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07527

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 21/07527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS #C0610 - Me Laurent GUIZARD #L0020 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/07527 N° Portalis 352J-W-B7F-CURJY N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2021 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd7facdc6046d475fed45
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07527

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07527

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07527 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4JJ [C] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 6] NE DENOMINATION MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 6]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ab6430c94f3afa81ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/07527

    TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 21/07527

    MINUTE N° : 24/179 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 21/07527 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S4SU / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 664658492ca89df237e33fcd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07527

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 21/07527

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07527 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PILJ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66066bbd03a05db9652bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1