Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07528
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 21/07528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/07528 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5GB N° Minute : AFFAIRE S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société SOMIFA, devenue FAYAT IMMOBILIER IDF, URBAINE DE TRAVAUX, ARTEMIS, CAS
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ca other ca_rennes n° 21/07528
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07528
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 N° RG 21/07528 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIJ5 M. [C] [Y] C/ S.A.R.L. MAD IN EVENT Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 25/10/2021 RG: F20/00015 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07528
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/07528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ 213 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQRU Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07528
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/07528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIDZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai
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