Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07529
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07529
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170 N° RG 21/07529 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIKC S.A.S. [Localité 7] APPART HOTEL C/ Mme [W] [U] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 15/11/2021 RG : F 20/00146 Infirmation partielle Copie exécutoire dé
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07529
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/07529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/07529 No Portalis 352J-W-B7F-CURKK No MINUTE : Assignation du : 28 mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 mars 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEUX MILLE TREIZE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07529
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/07529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIEA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai
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