Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07531
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07531
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07531 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4JV S.A.S. [11] C/ [Z] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon du 14 Septembre 2021 RG : 19/02168
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07531
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/07531
5ème Chambre ARRÊT N°-290 N° RG 21/07531 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIKI (Réf 1ère instance : 2020/00264) M. [B] [V] Mme [D] [C] Mme [F] [X] C/ S.A. SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07531
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/07531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/07531 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG7V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [K] [I] aide juridictionnelle totale C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07531
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 21/07531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N°2022/474 Rôle N° RG 21/07531 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPPK [W] [V] [M] [B] épouse [V] C/ [U] [G] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07531
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/07531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07531 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4ZA AFFAIRE : S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE ... C/ SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES ...
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