Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/07533
TJ 83050, 12 déc. 2025, RG 21/07533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2025 Dossier N° RG 21/07533 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIZK Minute n° : 2025/315 AFFAIRE : [R] [U], [V] [U], [W] [U], [X] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITEC
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/07533
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/07533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07533 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURLN DEMANDEURS Mme [N] [H] [T] M. [R] [J] [U] M. [B] [C] M. [W] [G] [Z] Compagnie d’assurance MAIF assureur de Madame [P] [T], Monsieur [R] [U] et de Madame [K] [M]. AVOCATs DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07533
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 21/07533
2ème Chambre ARRÊT N° 149 N° RG 21/07533 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIKM (3) M. [M] [P] Mme [L] [Y] C/ S.C.I. CHATEAU DE [3] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07533
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/07533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/07533 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4ZD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société RIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07533
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/07533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 202
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