Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07539
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 21/07539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07539 N° Portalis 352J-W-B7F-CURLZ N° PARQUET : 21-551 N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_rennes n° 21/07539
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/07539
5ème Chambre ARRÊT N° 417 N° RG 21/07539 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIMJ (Réf 1ère instance : 19/01657) Mme [O] [H] Mme [F] [H] C/ M. [A] [V] [Y] alias M. [V] [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07539
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07539
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07539 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4KL [T] C/ SASU AUCHAN E-COMMERCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2021 RG : F 18/01712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07539
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/07539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/07539 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPQB [W] [Z] C/ Association A.D.M.R. [Localité 3] EST Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07539
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/07539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 226 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07539
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/07539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/07539 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4ZT AFFAIRE : S.A.S. DEUTSCHE LEASING FRANCE C/ [O] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2021
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