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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07551

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/07551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 184 RG 21/07551 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPST [A] [F] C/ [S] [W] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2025 à : -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6940003dea55fae9423edee1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/07551

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 21/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/07551 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5NE N° MINUTE : 25/00200 AFFAIRE [E], [X] [V] C/ [Y], [K], [R], [O] [F] notifié le -par LS une g

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d0548223b2c7ac3a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07551

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 21/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07551 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYOO JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [V] [J] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Jacques BERTRAND, avocat au barreau de LILLE M. [N] [J] [Adresse 15] [Localité 13] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86ca2ab0fcaf190d13f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07551

    CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/07551

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07551 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2aae809051d0f82f104e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1