Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/07560
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 21/07560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/367 Rôle N° RG 21/07560 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPTK E.U.R.L. THALASSA CUISINES C/ [B] [U] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
-
ca other ca_rennes n° 21/07560
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 21/07560
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07560 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIO2 (Réf 1ère instance : 20/00208) M. [X] [V] [B] C/ S.A.S. CONTACTS INTERNATIONAUX [Localité 14] S.C.P. [D] PERRAIS ET [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07560
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/07560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/07560 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U43H AFFAIRE : [L] [W] épouse [I] C/ S.C.I. HOTEL DE SEDILLE SOCIÉTÉ HELLIER DU VERNEUIL Décision déférée à la cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles