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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 21/07562

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 21/07562

    N° RG 21/07562 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4LX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2021 ( 4ème chambre) RG : 18/08924 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafdcacdc6046d47577a27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07562

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/07562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/07562 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCDL AFFAIRE : M. [U] [S] et S.A.S.U. JRB EMBALLAGES ( la SELARL MOLINA AVOCATS) C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ PHOCEA CONSEILS (Me Marie-annette TATU-CUVELLIER)

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeedfbb79e8fd3d3255f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07562

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 21/07562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOREK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07562 N° Portalis 352J-W-B7F-CURPC N° MINUTE : Assignation du : 01 juin 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac6b5f33015ad01f54d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07562

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2022, RG 21/07562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/07562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPTP Ordonnance n° 2022/M 248 S.C.I. MY DREAM Représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGH

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba5ce405357f749ea5ba
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07562

    CA Rennes, 3 mai 2022, RG 21/07562

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°273 N° RG 21/07562 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIPJ S.A.S. ACB S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. [B] S.E.L.A.R.L. [F] C/ Société SPRIRIT AEROSYSTEMS INC.

    Lire la décision → Vérifier la source 6272197c228a02057de67679

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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