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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07563
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/07563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07563 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKGU Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Santiago MUZIO DE PLACE - 311 Maître Frédéric VACHERON de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07563
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07563
2ème Chambre ARRÊT N° 275 N° RG 21/07563 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIQI (Réf 1ère instance : 11-20-16) M. [W] [K] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT Infirme partiel
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