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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07563

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/07563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07563 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKGU Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Santiago MUZIO DE PLACE - 311 Maître Frédéric VACHERON de l

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e10bb2f8a66ca5fb9b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07563

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07563

    2ème Chambre ARRÊT N° 275 N° RG 21/07563 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIQI (Réf 1ère instance : 11-20-16) M. [W] [K] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT Infirme partiel

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28535aeee35ac7edfa060

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