Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07572
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 21/07572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/07572 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKHU Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Me Charlotte PERBET, vestiaire :
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ca other ca_lyon n° 21/07572
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 21/07572
N° RG 21/07572 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4ML Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 septembre 2021 RG : 19/10662 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07572
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/07572
5ème Chambre ARRÊT N°-313 N° RG 21/07572 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIRC (Réf 1ère instance : 18/01983) M. [F] [M] C/ S.C.I. LEFORT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
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