Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07575
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 21/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07575 N° Portalis 352J-W-B7F-CURQH N° PARQUET : 18/872 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2018 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/07575
TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 21/07575
N° RG 21/07575 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYHY 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 21/07575 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYHY Minute n° Copie exec. à : Maître [Y] [M] Me Anne-sophie WEIS Le Le greffier Maître Fabrice JEHEL de la SCP SCP G.WEBER - M-C VIOLIN & F. [M] Me Anne-sophie WEIS RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07575
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 21/07575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2024 N° RG 21/07575 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U434 AFFAIRE : S.C.P. BTSG ² représentée par Maître [H] [R], ès qualité de mandataire liquidateur de la SCCV [Adresse 6]
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