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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07582

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 21/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/07582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBSD AFFAIRE : M. [F] [H], Mme [Y] [M] (Me SALAVERT-BULLOT) C/ S.C.C.V. CHATEAU GOMBERT (Me [C]) ; S.A.M.C.V. SMABTP (la SARL ATOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b969293f91fcc6b6c0
  • ca other ca_paris n° 21/07582

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/07582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07582 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIMU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f56165ade286b1f1188
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07582

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 21/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 25 JUIN 2024 DÉLIBÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/07582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBSD AFFAIRE : [Y] [X], [F] [M] C/ S.C.C.V. CHATEAU GOMBERT, S.A.M.C.V. SMABTP Nous, Madame Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd36d8b1985f45f0377
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07582

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/07582

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07582 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4NH Association [6] [Localité 7] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Octobre 2021 RG : F19/00110 COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ab6430c94f3afa81ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07582

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/07582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 21/07582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPWK [T] [X] [J] [O] épouse [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge L

    Lire la décision → Vérifier la source 665968af37809900088653c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07582

    CA Paris, 16 mai 2022, RG 21/07582

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07582 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQV5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c445a52a8057d9918e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1