Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07588
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 21/07588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEINL Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 21/07588
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 21/07588
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07588 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4OC [F] C/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : F 19/00761 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07588
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/07588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 156 Rôle N° RG 21/07588 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPWV S.C.E.A. CHATEAU GASSIER C/ S.C.I. CHATEAU BARON GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07588
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/07588
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/07588 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SITN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2021 Date de la saisine : 06 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 27 OCTOBRE 2021 Décis
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