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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07605

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/07605

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 215, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 692048eac302c2b237a1f4d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07605

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/07605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde7ae543846c04847f75
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07605

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07605

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07605 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4PS [X] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 06 Septembre 2021 RG : 18/00287 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e3ffde28ee42071118f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07605

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/07605

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de34676b73dd81b96ea4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07605

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/07605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6388593701d0fb05d44b0fa4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07605

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/07605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/07605 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPYT S.C.I. [Adresse 3] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f2562f5393e2eb44666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1