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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07610

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 21/07610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/07610 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4QD N° Minute : AFFAIRE Comité d’entreprise CSE de l’UMG-GHM C/ S.A.S. PROWEBCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE CSE de l’Unio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96b1acdc6046d47d0a6fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/07610

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 21/07610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mai 2025 2ème Chambre civile 62B N° RG 21/07610 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQBS AFFAIRE : [B] [N] C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb91f81cc98b9e9e9bb7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07610

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 21/07610

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 RADIATION (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIRN Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ad2846a04c9670ecdd5
  • ca other ca_rennes n° 21/07610

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 21/07610

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07610 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIUZ (Réf 1ère instance : 19/00514) SCI. Les Coteaux c/ Mme [RF] [J] épouse -DÉCÉDÉE- M. [M] [B] [Z] [U] Mme [V] [L] [O] épouse [U] Mme [D] [H] épouse [Y] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05925a11f0450bf6b58
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07610

    CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 21/07610

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2024 N° RG 21/07610 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U47Q AFFAIRE : S.A.S.U. EIFFAGE GENIE CIVIL C/ S.A.S.U. FERME EOLIENNE DE [Localité 5] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8ef4af7bf00008e557c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1