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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 21/07614

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/07614

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIRX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08fd51dc83611ca89dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07614

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/07614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07614 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX7Y JUGEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [M] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a847966f73cc6011e7ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07614

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 21/07614

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 21/07614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix fo

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c7d788aac83189e9cd6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07614

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/07614

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/07614 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U474 AFFAIRE : S.A.S. VALLEGRAIN DISTRIBUTION C/ [O] [M] [R] S.A.S. VALLEGRAIN ABATTOIR Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9e2203255d0f8d8e2d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07614

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 21/07614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 23 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZJ [4] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Olivier ROMANI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 646dac49682126d0f8faca8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1