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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/07636

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 21/07636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 21/07636 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP4Y S.C.I. [5] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6970f320cdc6046d4720ce40
  • ca other ca_lyon n° 21/07636

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 21/07636

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07636 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4R4 [N] C/ Société EST METROPOLE HABITAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Septembre 2021 RG : 18/02129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 679481610175ed452fca59b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07636

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/07636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 28 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c483de86d70a000846d020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1