Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07650
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/07650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 21/07650 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP5Z [G] [I] C/ [C] [S] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement FONDS DE GARANTIE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07650
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/07650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [5] prise en son établissement sis [Adresse 1], représentée par Me [S], avocat au barreau de LYON, toque : 2 c/ [3] N° RG 21/07650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIVE Sur appel d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07650
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/07650
N° RG 21/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4TD Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 septembre 2021 RG : 19/09433 2ème ch. Cab. 9 [C] DIVORCÉE [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07650
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/07650 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIMI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [C] [I] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07650
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07650 N° Portalis 352J-W-B7F-CUR3Y N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Y], [L] [U] Madame [D], [B] [N] é
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07650
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 21/07650
N° RG 21/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4TD Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 septembre 2021 RG : 19/09433 ch n° [I] DIVORCÉE [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/07650
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 21/07650
1ère Chambre ARRÊT N°244/2022 N° RG 21/07650 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIZH Mme [K] [P] [N] [L] [R] C/ M. [T] [F] M. [O] [F] S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA TRÉSOR PUBLIC -ADM TRÉSORERIE DE LA BAULE/LA BAULE ESCOUBLA M. TRÉSOR PUBLIC -ADM TRÉSORERIE [Localité 25] Soci
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