Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/07664 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07664

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/07664

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 248 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2K Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7b676b73dd81b97366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07664

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 21/07664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07664 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBGO AFFAIRE : M. [V] [P] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e244bb525fe3d062e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07664

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07664

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ57 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65571380591f818318d0d042
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07664

    CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/07664

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07664 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI35 [X] [W] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53b9a81daa831884f682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1